AFMT : Site Officiel de l'Association Française
des Malades de la Thyroïde

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Article 1 --- Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION FRANCAISE DES MALADES DE LA THYROÏDE
« AFMT »


Article 2 --- But

L’association a pour but :

- l’aide, l’amitié et le soutien entre les malades de la thyroïde quel que soit le type de pathologie qui les affecte,

- la participation et l’intervention, sous toutes leurs formes, aux décisions qui concernent les soins, les conditions de vie des malades de la thyroïde, ainsi que l’amélioration des relations entre personnels soignants et malades,

- l’aide à la recherche inscrite dans une finalité essentiellement humaine,

- la participation à toute forme de procédure tendant à la manifestation de la vérité et
à la recherche des causes et des conséquences des pathologies subies,

- de contribuer à prévenir la répétition des scandales sanitaires,

- de contribuer à l’établissement de la vérité sur la contamination par le nucléaire et
les industries connexes,

- de participer à la défense et à la protection des intérêts collectifs et individuels des
membres et/ ou des victimes qu’ils soient d’ordre pécuniaire ou moral (en particulier
en exerçant les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un
préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des membres.

- d’assister et d’apporter toute aide aux malades dans leurs démarches d’ordre administrative, médicale et juridique.


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Article 3 --- Moyens

Les moyens d’action sont notamment le soutien moral, matériel et financier des opérations nécessaires à l’objet ci-dessus. Ils sont détaillés dans le règlement intérieur.


Article 4 --- Siège Social

Le siège social est désormais fixé à la mairie de Bourret 82 700. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, à la condition que ce transfert se situe dans la même commune.

Article 5 --- Membres de l’association

Les membres de l ‘association sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.

Ils s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur

L’assemblée générale se compose :

- de membres d’honneur,
- de membres fondateurs,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres adhérents.

-Membres d’honneur :

Sont « Membres d’honneur » ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d’administration en raison des services éminents qu’ils rendent ou qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

- Membres fondateurs :

Les « Membres fondateurs » sont les personnes ayant participé à la constitution de l’association.

- Membres bienfaiteurs :

Sont « Membres bienfaiteurs » ceux qui apportent un soutien financier et/ou matériel significatif à l’association.

- Membres adhérents :

Sont « Membres adhérents », les personnes à jour de leur cotisation.

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration et peut être différenciée par catégories de membres.


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Article 6 --- Admission

Toute demande d’admission doit avoir l’agrément du ou des présidents. Ledit agrément doit être par la suite avalisé par la première réunion du conseil d’Administration qui suit.
L’admission est en outre soumise à la condition de paiement de la première cotisation.
Il n’est pas nécessaire d’être malade de la thyroïde pour adhérer à l’association.


Article 7 --- Radiation

La qualité de membre se perd par :

-a) la démission,
-b) le décès,
-c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
-non-paiement de la cotisation depuis un an révolu,
-motif grave invoqué par le conseil d’administration. Préalablement à sa radiation, l’intéressé doit cependant être invité par lettre recommandée AR à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir toutes les explications qui pourront être demandées.

Article 8 --- Les ressources de l’association

Elles comprennent :

-les cotisations des adhérents sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration et votées en assemblée Générale.

-les subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout autre organisme public.

-dons manuels et legs.

Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 --- L’absence de rémunération des membres de l’association

Les membres de l’association ne pourront en aucun cas être rémunérés en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Moyennant l’accord du bureau, ils peuvent en revanche être remboursés, sur présentation des justificatifs, des dépenses engagées par eux pour les besoins de l’association.


Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association et après accord du président (pour les dépenses faibles) ou du Conseil d’Administration (pour les dépenses plus importantes) dont les seuils de répartition sont fixés dans le règlement intérieur.

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Article 10 --- Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 7 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale.

Sont éligibles au conseil d’administration, les adhérents malades ou leurs proches, à jour de leur cotisation depuis deux ans révolus, la notion de « proches » étant précisée dans le règlement intérieur.

Le renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne de son choix.

Article 11 --- Réunion et attributions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres titulaires.

La présence d’un tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider les délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations éventuelles.

La convocation du Conseil d’Administration doit être envoyée au plus tard quinze jours avant la date de la réunion.



Article 12 --- Le Bureau

Le bureau est composé de 5 membres minimum avec une répartition collégiale comprenant des présidents, des secrétaires et des trésoriers.

Les membres du bureau sont élus pour un an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les présidents assurent le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du conseil d’administration dont ils préparent les réunions.
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Le président fondateur représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration et des autres présidents dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du conseil d’administration lorsqu’il n’y a pas d ‘urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le président et sur mandat exprès, est remplacé par l’un des co-présidents désigné par le conseil d’administration ou à défaut par le secrétaire.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve d’en informer au préalable le conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des membres du bureau.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation des présidents dans les cas éventuellement prévus par le bureau.

En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un membre du bureau.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, les présidents, les trésoriers ont, avec l’accord du conseil d’administration, pouvoir pour signer tous moyens de paiement dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 --- Les assemblées générales

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires comprennent par voie délibérative :

*les membres d’honneur
* les membres fondateurs
* les membres bienfaiteurs
* les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Un mois avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins des secrétaires.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale est présidée par le président désigné par le Conseil d’Administration.











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Article 14 --- Les assemblées générales Ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion annuelle, les présidents soumettent à l’assemblée le rapport moral, le bilan d’activités de l’association et présente le projet prévisionnel.

Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection du conseil d’administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande des présidents ou du tiers des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de nombre ; les pouvoirs en blanc étant attribués aux présidents.

L’assemblée générale ordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est à nouveau convoquée immédiatement sur simple décision prise par les membres présents de l’association. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 --- Les assemblées générales Extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande des présidents ou du tiers des membres du conseil d’administration

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée Générale est à nouveau convoquée immédiatement sur simple décision prise par les membres présents de l’association. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 16 --- Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et adopté par la prochaine assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


Article 17 --- Dissolution

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à un ou plusieurs organismes à but non lucratif de son choix conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Bourret, le 23 mars 2002 revu et revoté à l’ag 2006 et 2012


















 

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